Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise NATUR'ELLES SHOP, dont le siège social est immatriculé au RCS de Castres sous le numéro 817 630 346 ci après dénommée NATUR'ELLES SHOP et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de NATUR'ELLES SHOP dénommée ci après "Le client".

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATUR'ELLES SHOP et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATUR'ELLES SHOP. Toute commande effectuée par le biais du présent site et quelque soit le mode de commande, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NATUR'ELLES SHOP.

2. DISPONIBILITE

NATUR'ELLES SHOP honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé ainsi que du délai de disponibilité par mail. NATUR'ELLES SHOP ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et NATUR'ELLES SHOP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui ci de notre offre de vente. NATUR'ELLES SHOP retirera alors dans les plus brefs délais de son catalogue. NATUR'ELLES SHOP ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du client. Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le client pourra demander un remboursement ou un avoir.

3. LES OFFRES ET LES PRIX

Les offres et les prix proposés sur le site www.natur-elles.pswebshop.com sont exclusifs. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix affichés sur le site au moment de la passation de la commande par le client. Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

4. COMMANDES

Le client peut passer commande par internet sur le site www.natur-elles.pswebshop.com. L'acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement créer un compte client dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis, accepter les présentes conditions générales de vente, valider sa commande après l'avoir vérifiée et effectuer le paiement dans les conditions prévues.Toute commande vaut acceptation sans réserve, ni restriction des présentes CGV, des prix, des descriptions des articles, des volumes et des quantités. Le client passant commande sur ce site s'engage à avoir atteint l'âge minimum légalement requis. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NATUR'ELLES SHOP constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NATUR'ELLES SHOP et ses clients. L'achat sur le site et la livraison sont réservés aux personnes résidant en France.

5. RETRACTATION

En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour indiquer votre souhait par écrit de vous rétracter pour le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui choisi à la validation de la commande. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notices...) en états, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour des produits se trouvant dans un état permettant une nouvelle commercialisation. Le produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante : NATUR'ELLES SHOP 4 impasse du Ravin 81500 LAVAUR. N'oubliez pas de glisser à l'intérieur du colis votre n° de commande, ainsi que vos coordonnées. Nous vous invitons à effectuer votre retour par courrier suivi, dans l'éventualité ou celui ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de NATUR'ELLES SHOP ne pourrait être engagée. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. En cas de retours abusifs, NATUR'ELLES SHOP se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

6. MODALITES DE PAIEMENT

NATUR'ELLES SHOP ne conserve aucunes données des informations personnelles ou financières lors du traitement de votre paiement dans sa base de données. Plusieurs modalités de paiement sont proposés lors du processus de commande. Pour plus d'informations consulter notre rubrique Modes de paiements. En cas de paiement par chèque ou virement, l'expédition des produits ne sera effectuée qu'après encaissement du chèque ou vérification de la réception du virement. LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU'A PAIEMENT COMPLET.

7. LIVRAISON

Les livraisons faites à l'adresse indiquée au moment de la passation de commande, dans la limite de la France. En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au plus vite. Nous vous demandons également de nous tenir informé. La livraison interviendra au plus tard dans les 15 jours qui suivent la réception du paiement intégral du montant de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

8. RESPONSABILITE

NATUR'ELLES SHOP, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.natur-elles.pswebshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATUR'ELLES SHOP. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

10. REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes à savoir le tribunal de Castres pour NATUR'ELLES SHOP et la juridiction ou demeurait l'acheteur au moment de la conclusion du contrat ou la survenue du fait dommageable, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

NATUR'ELLES SHOP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes, que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les mails d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empecher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.